Crédit documentaire

Le Crédit Documentaire est un Moyen de paiement rapide, sécurisé, reconnu et utilisé partout dans le monde, soumis à des règles et usances internationales (RUU) établies par la Chambre de Commerce Internationale.

C'est un Gage de sécurité :
  • pour l'acheteur, qui ne paiera le vendeur qu'àprès avoir obtenu la certitude que celui-ci a dûment rempli ses obligations,
  • pour le vendeur, qui aura l'assurance d'être payé dès lors qu'il aura tenu ses engagements, avec une sécurité accrue lorsque le Crédit documentaire est confirmé.
Le principe
Le Crédit Documentaire est une technique de paiement par laquelle une banque s'engage, d'ordre et pour compte de son client (l'acheteur), à régler le prix d'une marchandise ou d'une prestation de services contre la remise de documents préalablement convenus (facture, liste de colisage, document de transport, certificat d'origine,...), strictement conformes et cohérents entre eux, dans un délai fixé par avance entre les parties. Il ne peut être annulé ou modifié sans l'accord de toutes les parties.
Les intervenants
  • le donneur d’ordre : c’est l’acheteur qui donne les instructions d’ouverture du Crédit Documentaire.
  • la banque émettrice : c’est la banque de l’acheteur, qui procède à l’ouverture du Crédit Documentaire.
  • la banque confirmante : c’est la banque désignée qui accepte de rajouter son engagement de paiement à celui de la banque émettrice vis-à-vis du bénéficiaire.
  • la banque notificatrice : c’est la banque qui avise le bénéficiaire de la réception du Crédit Documentaire et le lui transmet, sans prendre d’engagement vis-à-vis de lui.
  • le bénéficiaire : c’est le vendeur (exportateur), en faveur de qui le Crédit Documentaire est ouvert.
Les quatre modes de réalisation
  • Par paiement à vue
Contre présentation des documents conformes.
  • Par paiement différé
Remise d'un engagement de paiement à échéance par la banque en charge de la réalisation du crédit documentaire au vendeur, lorsque celui-ci a accordé un délai de paiement à l'acheteur et que les documents sont reconnus conformes.
  • Par acceptation
Même schéma que lors du « paiement différé », à la différence que le paiement est représenté par un effet accepté par la banque (garantie de paiement à l'échéance).
  • Par négociation
La négociation d'un crédit documentaire « négociable » peut se faire par paiement à vue, paiement différé ou acceptation. Un crédit documentaire « négociable » et confirmé dont les documents sont reconnus conformes est finançable par la banque négociatrice sans recours contre le bénéficiaire.
En savoir plus
Le crédit documentaire est un instrument de financement pour le fournisseur (le bénéficiaire)
- en période de fabrication
- en période de crédit après expédition.
Les Règles & Usances Uniformes relatives aux Crédits Documentaires en vigueur sont les RUU 600 en date du 1er juillet 2007.
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Votre conseiller de clientèle Entreprises, avec l’appui du spécialiste Commerce extérieur, est à votre disposition pour toute information complémentaire. Interrogez-le.