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Les garanties bancaires internationales

Dans le cadre de vos relations commerciales, vous pouvez être amené à faire émettre ou à recevoir des garanties bancaires internationales, afin de faciliter ou sécuriser vos opérations.
Le principe
La garantie bancaire internationale est un engagement bancaire irrévocable destiné à indemniser le bénéficiaire en cas de défaillance d'un partenaire commercial étranger.
Si vous êtes exportateur, vous souhaitez assurer votre acheteur du respect de vos engagements contractuels ainsi garantis par la signature de votre banque.
Si vous êtes importateur, vous pouvez demander à votre fournisseur une garantie de sa banque pour vous prémunir des risques inhérents à toutes les étapes de votre contrat. Vous pouvez également nous demander d'émettre une garantie de paiement pour votre compte.

Les principales garanties bancaires
Il existe plusieurs types de garanties :
  • les garanties de marché : ce sont les plus courantes. Elles sont émises en faveur de votre acheteur étranger à l'occasion d'un marché de fournitures de matériel ou de travaux. Il s'agit de garanties de soumission, de restitution d'acompte, de bonne fin ou d'exécution, de dispense de retenue de garantie,
  • la garantie de paiement : émise par la banque de votre acheteur, elle vous prémunit contre un éventuel incident de paiement en vous garantissant le paiement du marché,
  • la Stand By Letter of Credit (SBLC) sous ses différentes formes :
    • la « Standby commerciale » d'ordre de l'importateur en faveur de l'exportateur, lui garantit le paiement des marchandises,
    • la « Standby de marché » se substitue couramment aux garanties de marché présentées précédemment.
Le fonctionnement
Chacune de ces garanties peut se présenter sous différentes formes d'engagements bancaires (cautionnement, garantie à première demande, garantie documentaire).

Les actes émis peuvent être établis :
  • directement en faveur des bénéficiaires ; il s'agit alors d'une émission directe.
  • par l'intermédiaire d'une banque locale qui émet la garantie en faveur du bénéficiaire, si la réglementation nationale l'exige ; il s'agit alors d'une émission indirecte.
Nos Spécialistes sauront vous conseiller sur le choix d'une émission directe ou indirecte, en fonction des usages et règlementations nationales des pays avec lesquels vous travaillez.
En savoir plus
Un service rapide et sur mesure : vos actes sont analysés et rédigés de manière personnalisée, en respectant les contraintes contractuelles et les impératifs de chacune des parties.
Votre conseiller de clientèle, avec l'appui du spécialiste Commerce extérieur, vous accompagne lors de l’émission d’une garantie internationale afin d’éviter tout risque inhérent, à savoir :
- rédaction du texte de la garantie
- gestion du risque de change
- gestion des risques politique et d’appel abusif. Interrogez-le.